Décision (PESC) 2022/596 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/596
RattachementDécision (PESC) 2022/596
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0596)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/596EUR-Lex →

(3) Trois personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC sont décédées et il convient de retirer de cette annexe les mentions les concernant. Le Conseil a également estimé qu’il convenait d’actualiser les mentions relatives à 25 personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

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