Décision (PESC) 2022/597 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0597)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2022/597EUR-Lex →

1. Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, est assurée par le consortium, qui est composé de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (HSFK/PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l’International Institute for Strategic Studies Europe (IISS-Europe) (institut international d’études stratégiques-Europe), le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (institut international de recherche sur la paix de Stockholm), l’International Affairs Institute (IAI) (institut d’affaires internationales) de Rome et le Vienna Center for Disarmament and Non-Proliferation (VCDNP) (centre pour le désarmement et la non-prolifération de Vienne). Le consortium s’acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.

3. Les États membres et le service européen pour l’action extérieure proposent des priorités et des sujets d’intérêt particulier à évaluer dans les programmes de recherche du consortium, qui seront traités dans des documents de travail et des séminaires, conformément aux politiques de l’Union.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).