Décision (PESC) 2022/597 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2022/597EUR-Lex →

(10) Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/632, qui prévoit la prolongation de la durée de la décision 2014/129/PESC afin que la mise en œuvre des activités puisse se poursuivre jusqu’au 2 juillet 2017.

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