(11) Le 4 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1195 prolongeant la durée de mise en œuvre de la décision 2014/129/PESC du 3 juillet jusqu’au 31 décembre 2017, afin de permettre l’organisation en 2017 d’une grande conférence annuelle sur la non-prolifération et le désarmement, ainsi que la poursuite de la maintenance et de la mise à jour de la plate-forme internet du consortium.
Décision (PESC) 2022/597 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
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