(3) Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions et un document intitulé "Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs" (ci-après dénommés "nouveaux axes d’action"), qui indique que la prolifération des armes de destruction massive (ADM) continue de constituer l’une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Décision (PESC) 2022/597 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
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