(6) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée "Sécuriser les armes, protéger les citoyens" (ci-après dénommée "stratégie de l’UE sur les ALPC"). La stratégie de l’UE sur les ALPC a remplacé la stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions qui avait été adoptée en 2005. Les ALPC illicites continuent de contribuer à l’instabilité et à la violence dans l’Union, dans son voisinage immédiat et dans le reste du monde. Les armes de petit calibre illicites alimentent la violence armée et la criminalité organisée, ainsi que le terrorisme et les conflits dans le monde, ce qui contrarie les efforts déployés en matière de développement durable et de gestion des crises. Elles déstabilisent des régions entières, ainsi que des États et leurs sociétés, et renforcent l’impact des attentats terroristes. C’est pourquoi le Conseil est déterminé à prévenir et endiguer le commerce illicite des ALPC et de leurs munitions et promeut la responsabilisation et l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne leur commerce licite. La stratégie de l’UE sur les ALPC prend en compte la mutation du contexte en matière de sécurité, y compris la menace terroriste au sein de l’Union, et les évolutions dans la conception et la technologie des ALPC, qui ont une incidence sur la capacité des gouvernements à faire face à la menace. Elle tient également compte des principes directeurs de la stratégie globale adoptée par l’UE en 2016.
Décision (PESC) 2022/597 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
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