(7) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/430/PESC, qui a établi le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et a prévu que la mise en œuvre technique de ladite décision devait être assurée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé "consortium").
Décision (PESC) 2022/597 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
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