Décision (PESC) 2022/597 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2022/597EUR-Lex →

(8) Le choix de faire du consortium l’unique bénéficiaire d’une subvention se justifie en l’espèce par la volonté de l’Union, soutenue par les États membres, de poursuivre sa coopération fructueuse avec le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération qui contribue à la création d’une culture européenne commune en matière de non-prolifération et de désarmement, et aide l’Union à élaborer et à façonner ses politiques dans ces domaines et à accroître sa visibilité. La nature même du consortium, qui doit son existence à l’Union et dépend entièrement du soutien de celle-ci, rend nécessaire un financement à 100 %. Le consortium ne dispose pas de ressources financières indépendantes et n’a aucun pouvoir légal de lever d’autres fonds. En outre, le consortium a créé un réseau, géré par six groupes de réflexion, réunissant plus de cent groupes de réflexion, centres de recherche et départements universitaires, qui regroupe la presque totalité de l’expertise non gouvernementale existant dans l’Union en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris des entités de tous les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).