(9) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC, qui a prorogé pour trois ans l’action entreprise par l’Union pour promouvoir et soutenir financièrement les activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et a confié au consortium la mise en œuvre technique de ladite décision.
Décision (PESC) 2022/597 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/597
RattachementDécision (PESC) 2022/597
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0597)
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