Article considérant 6

(6) La Commission a conclu de son évaluation du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability (2BSvs)» qu’il couvre de manière appropriée les critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, de la directive (UE) 2018/2001, mais également qu’il fournit des données précises concernant les réductions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001 et qu’il applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001. Ladite évaluation ne tient pas compte du futur acte d’exécution qui doit être adopté conformément à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, qui précisera les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, ni des actes délégués qui doivent être adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001. Le système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability (2BSvs)» sera donc réévalué lorsque ledit acte d’exécution et lesdits actes délégués auront été adoptés.