Décision d’exécution (UE) 2022/599 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/599
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/599
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0599)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/599EUR-Lex →

(7) L’évaluation a permis d’établir que le système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability (2BSvs)» respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie des annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001.

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