Article considérant 5

(5) La demande de reconnaissance adressée à la Commission en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de la directive par le système volontaire «Bonsucro EU» a été soumise pour la première fois le 18 février 2021. Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Lorsqu’il a de nouveau été notifié le 23 juin 2021, le système avait corrigé adéquatement ces éléments. Le système couvre les matières premières de la biomasse issue de la canne à sucre, ainsi que le bioéthanol de première génération, l’éthanol cellulosique produit à partir de la canne à sucre et de ses résidus, et les combustibles issus de la biomasse produits à partir de la bagasse de canne à sucre.