Article considérant 5

(5) La demande de reconnaissance adressée à la Commission en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de la directive par le système volontaire «Better Biomass» a été soumise pour la première fois le 19 décembre 2020. Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Lorsqu’il a de nouveau été notifié le 2 juillet 2021, le système avait corrigé adéquatement ces éléments. Le système couvre toutes les matières premières, y compris les déchets et les résidus, ainsi que la chaîne de contrôle dans son intégralité.