Décision d’exécution (UE) 2022/601 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/601
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0601)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/601EUR-Lex →

(8) Une fois reconnu, ledit système devrait être mis à disposition dans la partie consacrée aux systèmes volontaires du site web EUROPA de la Commission.

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