Article considérant 5

(5) La demande de reconnaissance adressée à la Commission en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de la directive par le système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Crops and Sugar Beet Scheme» a été soumise pour la première fois le 24 février 2021. Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Lorsqu’il a de nouveau été notifié le 23 juin 2021, le système avait corrigé adéquatement ces éléments. Le système couvre les biocarburants issus de cultures récoltées à la moissonneuse-batteuse et de cultures de betterave sucrière (à l’exclusion des déchets et des résidus), produites au Royaume-Uni de l’exploitation jusqu’au premier point de livraison de la biomasse agricole.