Décision d’exécution (UE) 2022/607 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/607
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/607
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0607)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/607EUR-Lex →

(7) L’évaluation a permis d’établir que le système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED» respecte les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et qu’il est conforme aux exigences en matière de méthodologie des annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001.

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