Article considérant 5

(5) La demande de reconnaissance adressée à la Commission en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de la directive par le système volontaire «Scottish Quality Crops Farm Assurance Scheme (SQC)» a été soumise pour la première fois le 30 avril 2021. Ladite demande a donné lieu à une évaluation du système par la Commission, qui a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Lorsqu’il a de nouveau été notifié le 7 juin 2021, le système avait corrigé adéquatement ces éléments. Le système couvre les biocarburants issus de cultures récoltées à la moissonneuse-batteuse (à l’exclusion des déchets et des résidus) et produites par des agriculteurs au Royaume-Uni, jusqu’à leur premier point de livraison.