(2) La directive fixe également des règles précisant la manière de calculer la contribution de l’électricité renouvelable aux objectifs en matière de transport. En particulier, l’article 27, paragraphe 3, de la directive établit des règles relatives audit calcul, à la fois pour l’électricité fournie directement à des véhicules électriques et pour l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur des transports.
Décision d’exécution (UE) 2022/611 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/611
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/611
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0611)
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