Article considérant 6

(6) Le système couvre les biocarburants issus de cultures récoltées à la moissonneuse-batteuse et de cultures de betterave sucrière (à l’exclusion des déchets, des résidus, des matières ligno-cellulosiques et des matières cellulosiques non alimentaires), produites au Royaume-Uni et en Irlande. Il couvre les étapes de la commercialisation, du transport et du stockage depuis le départ de l’exploitation agricole jusqu’au premier transformateur, avec des modules spécifiques couvrant les échanges commerciaux et les fabricants d’aliments composés pour animaux. Ladite évaluation ne tient pas compte du futur acte d’exécution qui doit être adopté conformément à l’article 30, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001, qui précisera les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. Le système volontaire «Universal Feed Assurance Scheme (UFAS)» sera donc réévalué lorsque ledit acte d’exécution aura été adopté.