Décision (UE) 2022/614 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/614
RattachementDécision (UE) 2022/614
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022D0614)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/614EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2014/146/UE du Conseil et est entré en vigueur le 28 janvier 2014.

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