Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0622)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées:

| No | Référence de la norme

| «16. |

EN IEC 62053-21:2021

Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 21: compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2)

EN IEC 62053-21:2021/A11:2021

| 17. |

EN IEC 62053-22:2021

Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 22: compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,1S, 0,2S et 0,5S)

EN IEC 62053-22:2022/A11:2021

| 18. |

EN IEC 62053-23:2021

Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 23: compteurs statiques d’énergie réactive (classes 2 et 3)

EN IEC 62053-23:2022/A11:2021

| 19. |

EN IEC 62053-24:2021

Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 24: compteurs statiques d’énergie réactive de composante fondamentale (classes 0,5S, 1S, 1, 2 et 3)

EN IEC 62053-24:2022/A11:2021

| 20. |

EN 61009-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: règles générales

EN 61009-1:2012/A13:2021»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).