Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0622)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, les entrées suivantes sont ajoutées:

| No | Référence de la norme | Date du retrait

| «14. |

EN 62053-21:2003

Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières —

Partie 21: compteurs statiques d’énergie active (classes 1 et 2)

| 13 octobre 2023

| 15. |

EN 62053-22:2003

Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières —

Partie 22: compteurs statiques d’énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)

| 13 octobre 2023

| 16. |

EN 62053-23:2003

Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières —

Partie 23: compteurs statiques d’énergie réactive (classes 2 et 3)

| 13 octobre 2023

| 17. |

EN 61009-1:2012

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) —

Partie 1: règles générales

| 13 octobre 2023»

Aller plus loin

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