(2) Par la décision d’exécution C(2016) 7641, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer et à réviser des normes harmonisées de compatibilité électromagnétique à l’appui de la directive 2014/30/UE.
Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
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