Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont élaboré la norme harmonisée EN IEC 62053-24:2021 et sa modification, EN IEC 62053-24:2021/A11:2021, pour les compteurs statiques d’énergie réactive de composante fondamentale (classes 0,5S, 1S, 1, 2 et 3).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).