Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références sont publiées par communication de la Commission (JO C 173 du 13.5.2016): EN 62053-21:2003, EN 62053-22:2003, EN 62053-23:2003 et EN 61009-1:2012.

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