(5) Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées et de leurs modifications suivantes: EN IEC 62053-21:2021 et EN IEC 62053-21:2021/A11:2021 pour les compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2); EN IEC 62053-22:2021 et EN IEC 62053-22:2021/A11:2021 pour les compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,1 S, 0,2 S et 0,5 S); EN IEC 62053-23:2021 et EN IEC 62053-23:2021/A11:2021 pour les compteurs statiques d’énergie réactive (classes 2 et 3); EN 61009-1:2012 et EN 61009-1:2012/A13:2021 pour les interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues.
Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
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