Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

(6) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes harmonisées EN IEC 62053-24:2021, telle que modifiée par EN IEC 62053-24:2021/A11:2021, EN IEC 62053-21:2021, telle que modifiée par EN IEC 62053-21:2021/A11:2021, EN IEC 62053-22:2021, telle que modifiée par EN IEC 62053-22:2021/A11:2021, EN IEC 62053-23:2021, telle que modifiée par EN IEC 62053-23:2021/A11:2021 et EN 61009-1:2012, telle que modifiée par la norme EN 61009-1:2012/A13:2021, sont conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.

Aller plus loin

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