(8) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/30/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes ainsi que de leurs modifications dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
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