Décision d’exécution (UE) 2022/622 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/622
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0622)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/622EUR-Lex →

(9) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées suivantes publiées par voie de communication (JO C 173 du 13.5.2016): EN 62053-21:2003, EN 62053-22:2003, EN 62053-23:2003 et EN 61009-1:2012.

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