Décision (PESC) 2022/628 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/628
RattachementDécision (PESC) 2022/628
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0628)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/628EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine.

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