Décision (PESC) 2022/636 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/636
RattachementDécision (PESC) 2022/636
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0636)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/636EUR-Lex →

(3) Compte tenu de l’agression armée en cours menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il convient d’augmenter de 450 000 000 EUR supplémentaires le montant de référence financière et de prolonger la durée de la mesure d’assistance de vingt-quatre mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).