Version d'origine : acte du 27/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0639)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
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