(100) La courbe de la demande pour l’enchère Y-4 d’octobre 2021 est fondée sur le scénario central des prévisions MAF 2019, qui comprend des données actualisées et des corrections fondées sur l’«évaluation de l’adéquation des capacités de production» menée par le PLEF et publiée en avril 2020 (voir également considérants 287 à 289).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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