(102) La Belgique a précisé que la sensibilité utilisée dans les calculs de la courbe de la demande pour la première enchère concernant l’indisponibilité des capacités nucléaires françaises (conformément à l’«évaluation de l’adéquation des capacités de production» menée par le PLEF) a également été modélisée dans l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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