(104) Dans l’ensemble, environ 54 % de la consommation de pointe moyenne pendant les situations de pénurie fera l’objet de contrats lors de la mise aux enchères Y-4 en 2021, ce qui réduira le volume visé à ce qui est strictement nécessaire.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.