Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(105) La Belgique s’est engagée à recouper et à ajuster, si nécessaire, les volumes à acquérir lors des enchères T-4 en 2023 et lors des enchères T-1 en 2026 avec les résultats de la NRAA de 2023.

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