Article considérant 116

(116) La Belgique estime qu’après les mises aux enchères ultérieures, la règle de tarification «pay-as-cleared» pourrait devenir la meilleure solution en vue de stimuler la concurrence, de fournir un signal de prix transparent et de permettre que les rémunérations de capacité tendent vers zéro lorsque le niveau des capacités fournies est adéquat pour répondre au niveau des capacités demandées. Une caractéristique importante de la règle de tarification «pay-as-cleared» réside dans le fait que le comportement rationnel des soumissionnaires est de présenter des offres correspondant aux coûts réels. En outre, comme la procédure de tarification «pay-as-cleared» fournit un signal de prix transparent au marché, cette information peut être particulièrement précieuse pour les petites unités et les nouveaux acteurs du marché, car elle peut leur donner une meilleure idée des conditions de marché actuelles et futures attendues, ce qui encourage la participation au fil du temps. En outre, la règle de tarification «pay-as-cleared» facilite les accords contractuels, en particulier pour les agrégations. Par conséquent, la Belgique prévoira une procédure permettant de passer à la règle de tarification «pay-as-cleared» lorsqu’il sera démontré qu’il est avantageux de le faire.