Article considérant 119

(119) Selon les autorités belges, le plafond de prix intermédiaire empêchera également les acteurs du marché se trouvant en position dominante sur le marché de faire le choix stratégique de mettre à l’arrêt ou de fermer des capacités existantes, ce qui aurait pour effet de retirer des capacités du marché et d’influer sur le prix d’équilibre du marché. En limitant les rémunérations maximales qui peuvent être perçues par les capacités dans la catégorie de capacité des contrats d’un an (notamment les actifs existants), le plafond de prix intermédiaire limiterait le risque qu’elles bénéficient de rentes inframarginales excessives.