Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →
(122) Les coûts suivants sont pris en compte:
a) les coûts d’exploitation et de maintenance annuels fixes;
b) les coûts de maintenance non annuels annualisés (à l’exception des coûts liés à une augmentation de la capacité ou à une prolongation de la durée de vie d’une installation);
c) les coûts d’activation pour un test de disponibilité.
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