(133) Si plusieurs solutions de clearing (c’est-à-dire une combinaison d’offres) sont équivalentes du point de vue de la maximisation de l’excédent économique, la solution rejetant le moins de CO2 est sélectionnée. Si deux solutions sont équivalentes à la fois du point de vue de la maximisation de l’excédent économique et des émissions moyennes pondérées de CO2, la solution dont la durée moyenne pondérée du contrat est la plus faible est sélectionnée dans le but de limiter le «verrouillage» sur plusieurs années.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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