Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(134) L’algorithme d’enchère tiendra également compte des contraintes de réseau, de sorte qu’il rejettera certaines combinaisons d’offres qui, ensemble, ne sont pas réalisables sur le réseau. L’ensemble des contraintes de réseau liées au réseau du GRT qui s’appliqueront lors de la résolution des enchères seront déterminées avant la clôture des enchères et seront dues à des considérations liées à la sécurité du système ou au manque d’espace physique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).