(138) La proposition d’arrêté royal prévoit les seuils présentés dans le tableau 8. Ces seuils d’investissement ont été calculés de manière à ce que les coûts d’investissement annualisés moyens estimés soient égaux entre les différentes catégories de capacité liées à des contrats de capacité dont la durée maximale est de 15, 8 ou 3 ans. La CREG proposera de mettre à jour les seuils d’investissement lorsque cela est nécessaire et au moins tous les trois ans. Les seuils tiennent compte de la capacité installée plutôt que de la capacité affectée d’un facteur de réduction. D’après la Belgique, dans le cas où les seuils d’investissement tiendraient compte de la capacité offerte par la CMU affectée d’un facteur de réduction au lieu de la capacité installée, les capacités avec un facteur de réduction élevé atteindraient plus facilement les seuils d’investissement fixés pour les contrats pluriannuels, ce qui serait contraire à l’objectif du MRC.
Tableau 8
Seuils d’investissement fixés pour les contrats de rémunération de capacité à long terme
| Durée du contrat | Seuils proposés par la CREG | Nouvelle proposition du gouvernement belge
| Années | EUR/kW | EUR/kW
| 15 | 600 | 360
| 8 | 400 | 239
| 3 | 177 | 106
Source: SPF Économie