Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(152) Elle sera basée sur une analyse des courbes agrégées indiquant la partie élastique du volume de réaction du marché observé en fonction du prix du marché journalier pondéré sur une période de trois ans pour les périodes pertinentes de ces trois années (pendant les jours de semaine en période hivernale). La méthode indique que le prix d’exercice calibré doit être choisi dans la fourchette correspondant à [75 %; 85 %] du volume de réaction élastique par rapport au prix du marché qui y réagit et en tenant compte d’un certain nombre de principes directeurs:

a) premier critère: les coûts marginaux à court terme des technologies avec un programme journalier devraient être couverts par le prix d’exercice choisi;

b) deuxième critère: la calibration du prix d’exercice tient compte de la forme de la courbe de calibration;

c) troisième critère: la calibration du prix d’exercice tient compte des évolutions du marché de l’énergie;

d) quatrième critère: la stabilité du prix d’exercice au cours du temps; et

e) cinquième critère: une chance raisonnable que le prix d’exercice soit atteint par le prix de référence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).