Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(168) Le GRT belge assure la disponibilité de toutes les CMU contractées (en tenant compte du facteur de réduction) pour atteindre le niveau de sécurité d’approvisionnement visé. Étant donné que l’objectif principal du MRC est de garantir un niveau adéquat de capacité dans le système, le contrôle de la disponibilité a lieu pendant les périodes qui sont pertinentes du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement. À cet égard, un déclencheur de contrôle de la disponibilité (Availability Monitoring Trigger ou AMT) est établi pour déterminer les moments pertinents du point de vue de l’adéquation et pendant lesquels le GRT contrôlera la disponibilité des CMU.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).