Article considérant 169

(169) L’AMT est basé sur le prix du marché journalier. Les raisons d’opter pour le prix du marché journalier sont les mêmes que pour l’obligation de remboursement, comme décrit dans la section 2.7.2. Pendant les moments AMT (c’est-à-dire les moments pendant lesquels le prix du marché journalier dépasse le prix AMT), le GRT peut vérifier si la capacité achetée est effectivement capable de répondre à un signal du marché journalier. Si la capacité n’atteint pas la capacité obligée (sur la base des modalités et conditions du contrat de capacité et des règles de fonctionnement), la part de l’obligation qui n’était pas disponible est passible de pénalités, à moins que la CMU puisse couvrir la différence positive entre la capacité obligée et la capacité disponible via le marché secondaire du MRC (voir section 2.9). En vendant des obligations sur le marché secondaire, le fournisseur de capacité peut réduire de manière efficace la capacité obligée pour éviter les écarts entre la capacité obligée et la capacité disponible et donc éviter les pénalités.