Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(171) Pour les actifs non soumis à des contraintes énergétiques (par exemple, les installations thermiques, les parcs éoliens), la durée du moment AMT (exprimée en nombre d’heures) n’affecte pas la capacité disponible. En moyenne, ces actifs devraient être en mesure de fournir au moins leur capacité affectée d’un facteur de réduction. Par conséquent, pour toute heure AMT pendant le contrat de capacité, la capacité obligée est égale à la capacité de l’actif affectée d’un facteur de réduction telle que déterminée pendant la phase de préqualification.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).