Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(175) En outre, les fournisseurs de capacité qui ne sont pas tenus de mettre en place un programme peuvent, à titre facultatif, déclarer d’autres prix pour indiquer une fourniture sur d’autres marchés (marchés intrajournaliers ou d’équilibrage) et/ou pour des volumes plus faibles. Cette possibilité a pour but de refléter le fonctionnement du marché puisqu’une partie de l’énergie peut être vendue pratiquement en temps réel. Le GRT contrôlera la disponibilité en utilisant le prix qui correspond au moment où l’énergie a été fournie. Si le ou les prix déclarés ne sont jamais dépassés sur leur(s) marché(s) respectif(s), l’actif ne sera pas suffisamment visible sur le marché et sera par conséquent plus susceptible d’être soumis à des tests. Les règles de fonctionnement du MRC incluront un droit pour le GRT de demander un certain nombre de tests pendant une période de fourniture (voir section 2.8.3).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).