(177) Elia peut vérifier la disponibilité d’une CMU au moyen de tests de disponibilité non annoncés. Ces tests seront notifiés par Elia au fournisseur de capacité entre 15 heures CET et 15 h 30 CET au plus tard la veille du test de disponibilité, c’est-à-dire au moment même où l’identification des heures AMT est communiquée.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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