(178) Elia peut tester une CMU jusqu’à trois fois avec succès pendant la période hivernale et une fois avec succès en dehors de la période hivernale. En outre, Elia se réserve le droit de tester avec succès au maximum une fois la durée totale du SLA (le cas échéant). Elia n’effectuera pas de tests de disponibilité, au cours d’une période durant laquelle elle a été préalablement informée d’une indisponibilité planifiée de la CMU concernée, sur la (partie de la) capacité qui n’est pas disponible (c’est-à-dire que la capacité obligée est limitée aux capacités disponibles connues).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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