Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(178) Elia peut tester une CMU jusqu’à trois fois avec succès pendant la période hivernale et une fois avec succès en dehors de la période hivernale. En outre, Elia se réserve le droit de tester avec succès au maximum une fois la durée totale du SLA (le cas échéant). Elia n’effectuera pas de tests de disponibilité, au cours d’une période durant laquelle elle a été préalablement informée d’une indisponibilité planifiée de la CMU concernée, sur la (partie de la) capacité qui n’est pas disponible (c’est-à-dire que la capacité obligée est limitée aux capacités disponibles connues).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).