Article considérant 189

(189) La Belgique autorisera les capacités étrangères situées dans un État membre qui dispose d’un raccordement direct au réseau de la Belgique à participer à la première fourniture. Les modalités sont énoncées dans un arrêté royal. Selon la Belgique, étant donné que les méthodes, les règles communes et les modalités énoncées à l’article 26, paragraphe 11, du règlement sur l’électricité n’ont été approuvées qu’en décembre 2020 et que les GRT n’ont pas encore été en mesure de conclure les accords nécessaires, il n’a pas été possible d’organiser la participation transfrontalière dès la première enchère Y-4. D’après les autorités belges, elle sera mise en place dès que possible. Entre-temps, un volume a été réservé pour l’enchère Y-1, garantissant la participation des capacités transfrontalières dès la première année de fourniture, c’est-à-dire en 2025.